This consultation was open from:
12 December 2024
to 16 January 2025
Résumé de la décision
Aucun commentaire n'a été reçu. Le ministère procédera à la publication du CAIS pour OPSS 308 sur le site Web des publications techniques.
Détails de la décision
Mise en vigueur du CAIS pour l'OPSS 308
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Original proposal
Détails de la proposition
Ce SICC met à jour les activités liées à la vérification sur le terrain du taux d’application de la couche d’accrochage en utilisant une procédure LS-325 nouvellement développée et des formulaires de rapport appropriés (PH-CC-325 et/ou PH-CC-326), selon le cas, pour analyser les résultats des tests de résistance au cisaillement intercouches; et les activités liées aux exigences de soumission sont clarifiées et la soumission de l’étalonnage du distributeur de la couche d’accrochage est requise; et les activités liées aux tailles de lot et de sous-lot et aux tests de résistance au cisaillement intercouches.
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