This consultation was open from:
2 October 2024
to 30 October 2024
Résumé de la décision
Commentaires du TCP et réponses du MTO pour l'OPSS 904.
Détails de la décision
Des réponses ont été apportées à tous les commentaires reçus et certaines modifications ont été apportées à la spécification sur la base des commentaires.
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Original proposal
Détails de la proposition
La spécification mise à jour couvre les exigences de construction pour les structures. Nous menons une consultation sur l’ensemble de la spécification
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