This consultation was open from:
2 October 2024
to 30 October 2024
Résumé de la décision
Aucun commentaire n'a été reçu. Le ministère procédera à la publication du CAIS 1301 sur le site Web des publications techniques.
Détails de la décision
Mise en vigueur du CAIS 1301
Supporting materials
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Original proposal
Détails de la proposition
Un nouveau CAIS est en cours de création pour l’OPSS 1301, novembre 2024. Publication sur le TCP pour les matériaux cimentaires.
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