This consultation was open from:
7 August 2024
to 4 September 2024
Résumé de la décision
Aucun commentaire n'a été reçu. Le ministère procédera à la publication du CAIS 369 sur le site web des publications techniques.
Détails de la décision
Mettre en œuvre le CAIS
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Original proposal
Détails de la proposition
Mise à jour du CAIS pour refléter les changements apportés à l'OPSS 369 concernant le scellement ou le rescellement des joints et des fissures dans les chaussées en béton et les socles en béton. Les changements détaillés sont indiqués dans le document actualisé du CAIS.
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