Cette consultation était ouverte du :
8 mars 2024
au 19 avril 2024
Résumé de la décision
Les réponses aux commentaires reçus concernant le barème des tarifs de location 2024 OPSS.PROV 127 ont été examinées et, le cas échéant, les facteurs et les calculs ont été confirmés.
Détails de la décision
Voir le document de synthèse des commentaires et des réponses ci-joint pour les réponses détaillées aux commentaires du public qui ont été reçus.
Effets de la consultation
Aucune modification des tarifs n'a été affichée.
Documents justificatifs
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Proposition originale
Détails de la proposition
OPSS.PROV 127 Barème des taux de location de l'équipement de construction fournit les coûts associés à l'exploitation de l'équipement de construction en Ontario, y compris les coûts de propriété, les frais indirects et les marges de profit. Ces taux sont utilisés pour déterminer la compensation pour la location d'équipement en vertu de la méthode de paiement du coût du temps et du matériel pour les contrats du ministère des Transports de l'Ontario.
Documents justificatifs
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