This consultation was open from:
12 July 2023
to 2 August 2023
Résumé de la décision
Aucun commentaire n'a été reçu. Les documents proposés seront publiés tels quels.
Détails de la décision
Voir ci dessus.
Effets de la consultation
Le public, l'industrie et les consultants ont eu l'occasion d'examiner les modifications préliminaires et de fournir des commentaires. Aucun
commentaire n'a été reçu.
Supporting materials
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Original proposal
Détails de la proposition
Modification proposée de OPSS.PROV 741 y compris les changements suivants :
Suppression des références aux barrières temporaires en béton de Type M
Suppression des options de retenue pour le type M TCB dans le tableau 2
Re‐catégoriser le Type M TCB autoportant à la Catégorie I de la Catégorie II pour refléter la largeur de travail MASH.
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