This consultation was open from:
1 March 2022
to 20 April 2022
Résumé de la décision
À la fin du processus de la consultation technique, aucun commentaire n'a été reçu et aucune modification n'est requise.
Détails de la décision
N/A
Effets de la consultation
N/A (Aucun commentaire n'a été reçu)
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Original proposal
Détails de la proposition
Des modifications administratives ont été apportées pour mettre à jour les références de code, de norme, de spécification, etc. par rapport aux révisions actuelles.
Réorganisation des clauses pour consolider et clarifier diverses exigences tout au long de la spécification concernant les aires de contact et les assemblages anti-glissement.
Les ajouts incluent :
• Une nouvelle formulation relative aux exigences d’identification des zones difficiles d’accès au cours du processus de soumission.
• Une nouvelle formulation relative à la prévention et au nettoyage du farinage sur les aires de contact.
• Une référence à l’OPSS 180 dans la clause sur la gestion des matériaux excédentaires.
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