This consultation was open from:
26 November 2021
to 7 January 2022
Résumé de la décision
Douze commentaires ont été reçus. Ils s’avèrent tous pertinents et adéquats et susciteront la publication de réponses.
Certains commentaires ont entraîné des mises à jour dans la version provisoire de la disposition spéciale non standard (DSNS). Des précisions ont été apportées dans le cas des commentaires qui ne nécessitaient aucune mise à jour. La version préliminaire de la DSNS spéciale sera finalisée et publiée.
Détails de la décision
Un commentaire consistait en une demande d’explication quant à la texture lisse de la surface de la chaussée fraisée. Le document a été mis à jour en conséquence.
Deux commentaires visaient à obtenir des énoncés supplémentaires au sujet de la capacité du matériel de fraisage. Or, la tolérance de 5 mm de l’élévation de conception de la surface fraisée a permis d’établir que les fichiers de conception numérique d’ingénierie pouvaient guider efficacement la capacité du matériel de fraisage. Alors, aucune modification n’a été apportée.
Un commentaire consistait en une demande d’explication quant à la mesure de l’élévation comparativement à la tolérance de 5 mm étant donné la texture de la surface fraisée.
Des énoncés ont été ajoutés précisant que la couche supérieure de la surface fraisée doit être vérifiée.
Des précisions ont été apportées dans les réponses aux autres commentaires qui ne nécessitaient aucune mise à jour.
Effets de la consultation
Des commentaires du public ont été reçus et la version provisoire de la DSNS a été mise à jour en conséquence.
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Original proposal
Détails de la proposition
Modification des spécifications types provinciales de l’Ontario 510 (OPSS 510) intitulées Construction Specification for Removals (spécifications de construction pour les enlèvements), qui exigent l’utilisation d’un guidage automatisé de la machine pour enlever avec précision (fraisage) une profondeur partielle du revêtement en asphalte à moins de 5 mm de l’élévation de conception de la surface fraisée. Le guidage de la machine doit permettre un contrôle tridimensionnel précis de l’équipement de fraisage à l’aide de repères satellites et locaux.
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