This consultation was open from:
12 March 2026
to 2 April 2026
Résumé de la proposition
Nous souhaitons mettre à jour le document CAIS 102 – Activités d'administration et d'inspection pour la pesée des matériaux. Les modifications apportées au document CAIS sont nécessaires afin de l'aligner sur les mises à jour proposées pour le document OPSS.PROV 102 – Pesée des matériaux.
Détails de la proposition
CAIS 102 – Activités d'administration et d'inspection pour la pesée des matériaux est en cours de mise à jour avec les éléments suivants :
• Révision des références en matière d'administration et d'inspection afin de les aligner sur OPSS.PROV 102.
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