This consultation was open from:
12 March 2026
to 2 April 2026
Résumé de la décision
En l'absence de commentaires sur le TCP, nous prévoyons de publier l'OPSS 102 d'ici le 30 avril 2026.
Détails de la décision
Toutes les consultations internes et externes ont été menées à bien et intégrées au CAIS. Notre objectif est de mettre en œuvre le CAIS mis à jour d'ici le 30 avril 2026.
Effets de la consultation
La consultation externe s'est achevée pendant la période de publication du TCP. Aucune remarque n'a été reçue.
Supporting materials
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Original proposal
Détails de la proposition
CAIS 102 – Activités d'administration et d'inspection pour la pesée des matériaux est en cours de mise à jour avec les éléments suivants :
• Révision des références en matière d'administration et d'inspection afin de les aligner sur OPSS.PROV 102.
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