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2 April 2026
Résumé de la proposition
Nous souhaitons mettre à jour la norme OPSS.PROV 102 – Pesage des matériaux. Les modifications apportées à la norme OPSS sont requises en vertu de la Loi sur les poids et mesures, telle que modifiée, qui exige que la norme OPSS.PROV 102 – Pesage des matériaux soit mise en conformité avec la loi, telle que modifiée.
Détails de la proposition
OPSS.PROV 102 – Pesage des matériaux est en cours de mise à jour avec les modifications suivantes :
• Références révisées
• Définitions révisées
• Suppression des sections obsolètes
• Ajout de références à la Loi sur les poids et mesures, telle que modifiée
• Clarification des exigences en matière de contrôle de la qualité
• Mise à jour du formatage des spécifications
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