This consultation was open from:
12 March 2026
to 2 April 2026
Résumé de la décision
En l'absence de commentaires sur le TCP, nous prévoyons de publier l'OPSS 102 d'ici le 30 avril 2026.
Détails de la décision
Toutes les consultations internes et externes ont été menées à bien et intégrées dans l'OPSS. Notre objectif est de mettre en œuvre l'OPSS actualisé d'ici le 30 avril 2026.
Effets de la consultation
La consultation externe s'est achevée pendant la période de publication du TCP. Aucune remarque n'a été reçue.
Supporting materials
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Original proposal
Détails de la proposition
OPSS.PROV 102 – Pesage des matériaux est en cours de mise à jour avec les modifications suivantes :
• Références révisées
• Définitions révisées
• Suppression des sections obsolètes
• Ajout de références à la Loi sur les poids et mesures, telle que modifiée
• Clarification des exigences en matière de contrôle de la qualité
• Mise à jour du formatage des spécifications
Supporting materials
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