MODIFICATION DE L'OPSS 102, OCTOBRE 1992, SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES POUR LA PESÉE DES MATÉRIAUX

PCT Numéro

000-0290

Notice type

Standard

Applies to

SNPO - Spécifications des normes provinciales de l'Ontario

No. de spécification

102

Posted by

Bureau de gestion des contrats

Notice stage

Review

Publiée proposition

12 March 2026

Comment period

12 March 2026 - 2 April 2026 (21 days) Closed

Dernière mise à jour

12 March 2026

This consultation was open from:

12 March 2026
to 2 April 2026

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Résumé de la proposition

Nous souhaitons mettre à jour la norme OPSS.PROV 102 – Pesage des matériaux. Les modifications apportées à la norme OPSS sont requises en vertu de la Loi sur les poids et mesures, telle que modifiée, qui exige que la norme OPSS.PROV 102 – Pesage des matériaux soit mise en conformité avec la loi, telle que modifiée.

Détails de la proposition

OPSS.PROV 102 – Pesage des matériaux est en cours de mise à jour avec les modifications suivantes :

• Références révisées

• Définitions révisées

• Suppression des sections obsolètes

• Ajout de références à la Loi sur les poids et mesures, telle que modifiée

• Clarification des exigences en matière de contrôle de la qualité

• Mise à jour du formatage des spécifications

Supporting materials

Comment

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The comment period was from 12 March 2026
to 2 April 2026

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