This consultation was open from:
28 June 2024
to 19 July 2024
Résumé de la décision
La décision est de poursuivre le processus de publication.
Détails de la décision
L'OPSS.PROV 405 sera publié dans TechPub et CPS au cours du prochain cycle de publication.
Effets de la consultation
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Original proposal
Détails de la proposition
L'OPSS.PROV 405 traite des exigences relatives à l'installation de canalisations souterraines. La mise à jour comprend les modifications proposées à la base de paiement en ce qui concerne l'inspection par télévision en circuit fermé (CCTV)
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