This consultation was open from:
23 October 2026
to 13 November 2026
Résumé de la proposition
Mettre à jour la norme OPSS 314 pour permettre l’utilisation de aux granulats bitumineux récupérés (GBR) provenant de sources commerciales pour la réalisation d’accotements en granulats recyclés et réviser les exigences en matière de conception et de paiement des contrats, afin d’accroître la souplesse, de soutenir la réutilisation des matériaux et d’améliorer l’administration des contrats.
Détails de la proposition
Le présent avis vise à recueillir les commentaires des intervenants de l’industrie sur les principaux changements suivants :
Utilisation de granulats bitumineux récupérés (GBR) pour les accotements
•Permettre l’utilisation de GBR provenant de sources commerciales comme matériau pour les accotements en GBR.
Mises à jour des documents de conception et d’estimation des contrats (DCEC)
•Ajouter une rubrique distincte pour le tonnage des GBR aux fins de mesure et de paiement.
•Exiger que l’épaisseur des GBR utilisés pour les accotements corresponde à celle de la structure de chaussée adjacente.
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