This consultation was open from:
31 July 2026
to 21 August 2026
Résumé de la décision
Les documents SP 109S62, OPSS 905 et SS114-4 seront publiés sur le site web des publications techniques du MTO.
Détails de la décision
Aucune modification n’étant requise à l’issue de la consultation TCP, le cahier des charges et le plan seront publiés, après quelques mises à jour mineures au niveau de la rédaction, sur le site web des publications techniques du MTO.
Effets de la consultation
Aucune modification technique n'est nécessaire à l'issue de la consultation TCP.
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Original proposal
Détails de la proposition
Outre les révisions précédemment soumises à consultation concernant le soudage et le soudage par résistance, la norme SP 109S62 comprend des mises à jour des exigences relatives à la fixation des armatures ainsi que de la norme relative aux essais des fils de précontrainte . De plus, en réponse aux commentaires formulés par le secteur du préfabriqué, des notes de fabrication ont été ajoutées à la norme SS114-4.
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