This notice is about a decision that was not subject to the normal consultation process. Learn more about the types of notices on the Technical Consultation Portal.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Cette politique sera publiée sur TCP à titre informatif et ne nécessite pas la consultation du public.
Détails de l'exception
Afin de promouvoir et d'encourager l'utilisation de l'acier produit par les fabricants canadiens et fabriqué au Canada, cette politique décrit l'approche du ministère concernant l'utilisation de l'acier canadien. Elle fournit des stratégies de conception pour intégrer les dimensions de tôles et les types de sections transversales d'acier disponibles localement dans les conceptions structurelles. De plus, des spécifications standard liées aux principales spécifications provinciales de l'Ontario (OPSS), notamment les OPSS 903, 908 et 906, sont publiées afin de guider les entrepreneurs et d'assurer la conformité.