This consultation was open from:
26 October 2022
to 16 November 2022
Résumé de la décision
Réception des commentaires reçus et révision des spécifications en matière d’administration et d’inspection des travaux de construction (CAIS) en réponse aux commentaires.
Détails de la décision
Voir le résumé des commentaires et des réponses ci-joint pour des réponses détaillées aux commentaires reçus.
Effets de la consultation
Commentaires reçus et ébauche des CAIS modifiée en conséquence.
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Original proposal
Détails de la proposition
La consultation porte sur la CAIS 313-06 qui décrit en détail les activités d’administration et d’inspection proposées requises à l’appui de la surveillance de la disposition spéciale 103F56. La disposition spéciale active 103F56 est disponible sur le site des Publications techniques du MTO ou dans le Système de préparation des contrats (SPC).
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