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3 December 2025
to 24 December 2025
Résumé de la proposition
Cette disposition spéciale (SP) modifiant l'OPSS 905 a été élaborée afin d'aider l'industrie à mettre en œuvre des pratiques de soudage conformes aux exigences du MTO.
Détails de la proposition
Cette disposition spéciale (DS) modifiant l'OPSS 905 précise les exigences relatives au soudage des armatures en acier au carbone. La DS interdit l'utilisation du soudage par points et précise les exigences relatives au soudage des barres d'armature en acier au carbone lorsque le soudage est approuvé par le ministère. Elle donne également une définition claire du soudage par résistance et des exigences en matière de soumission des soudures par résistance. Dans l'ensemble, la DS reflète l'engagement du ministère à améliorer la qualité et l'efficacité des contrats du MTO.
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