Révision des procédures de qualification des entrepreneurs

Le ministère des Transports a procédé aux révisions suivantes des procédures de qualification des entrepreneurs :

• Fusion des procédures de qualification des entrepreneurs et leur supplément relatif à la classification des travaux d’entretien des zones en un seul document facile à lire;
• Remplacement de « Sa Majesté la Reine » par « Sa Majesté le Roi » dans l’ensemble du document;
• Clarification de l’objectif des différents formulaires annuels d’attestation du système de gestion de la qualité (QMS);
• Ajout des informations de transparence sur la politique relative aux demandes de prolongation du délai de renouvellement de la notation :
• Clarification du traitement de la partie à long terme des engagements non garantis envers des parties liées; et
• Amélioration des définitions des « états financiers combinés », des « états financiers consolidés », de la « propriété commune », de l’« évaluation de la charge de travail maximale disponible », du « contrat qualifié » et du « contrat non qualifié » afin de simplifier et de clarifier la signification de ces termes. Ces révisions n’introduisent aucune nouvelle politique dans le processus de préqualification des entrepreneurs.